Conditions génarales de ventes
1. Conditions d’application
Nos conditions générales de vente et de livraison, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières reprises dans nos offres et devis, sont réputées être admises par nos clients. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales du client, sauf accord écrit du gérant ou d’un employé ayant reçu procuration à cet égard. Tout engagement pris par nos employés ou représentants n’est valable que s’il est ratifié par écrit par le gérant ou par un employé ayant reçu procuration à cet égard.
2. Commandes
Toutes les commandes reçues par courrier postal, fax, téléphone, courrier électronique ou via notre site web seront immédiatement considérées comme fermes et définitives. L’enseigne MonFroid se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d’en expliquer les raisons.
3. Délais de livraison
Nos délais de livraison sont compris entre 3 et 5 jours pour la France métropolitaine et entre 6 et 10 jours pour la Corse. Ces délais ne prennent pas en compte d’éventuels évènements de force majeure qui pourraient survenir lors du transport.
4. Force majeure
Tous les faits du prince, ainsi que des circonstances telles que: grève, incendie, inondation, « lock-out », intempéries, pénurie de carburant ou de moyens de transport, bris de machines, … et qui sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu’elles rendent les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus chères qu’au moment de la conclusion du contrat; ces cas de force majeure susmentionnés permettent au vendeur de résilier le contrat en tout ou en partie sans aucune obligation d’indemnisation.
5. Garantie
Nos marchandises sont garanties pendant un délai d’un an minimum selon les marques et types de produits, contre tout défaut de fabrication, à condition que ce défaut ne résulte pas de l’usure normale, d’une négligence, d’un défaut d’entretien (détartrage, dépoussiérage…) ou d’une utilisation inappropriée.
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’emballage d’origine, les frais d’expédition étant à charge de l’enseigne MonFroid. Les frais de réexpédition vers le client après réparation sont à charge de l’enseigne MonFroid. La présente garantie n’affecte pas vos droits statutaires de consommateur. La garantie Pièces et main d’œuvre s’applique uniquement en France métropolitaine, Corse incluse (les DOM TOM, pays Européens et autres continents sont exclus de la garantie). Nous ne prenons pas en charge les frais de déplacement nécessitant un déplacement par bateau pour accéder sur une île de la France Métropolitaine.
La garantie accordée aux distributeurs est toutefois limitée au remplacement des pièces détachées pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les vitrines réfrigérées, les machines à glaçons et le matériel de cuisson. La garantie accordée aux distributeurs est limitée au remplacement des pièces détachées sur une durée d’un an.
Toutefois, la gamme de réfrigération Polar, exceptées les machines à glaçons, bénéficie d’une garantie de deux ans pièces et main d’œuvre. Les coûts liés à l’installation ainsi qu’à l’échange sous garantie ne sont pas assumés par MonFroid. Toute intervention sous garantie devra faire l’objet de notre accord préalable (devis requis). La garantie ne s’applique pas sur : pièces d’usure, glaces en verre trempé, contacteurs électriques, voyants lumineux, ampoules et moteurs électriques non protégés par un disjoncteur. La responsabilité de l’enseigne MonFroid est strictement limitée à la livraison du produit et à la réparation, au remplacement ou au remboursement (au choix) des produits défectueux pendant la durée de garantie. En aucun cas l’enseigne MonFroid ne pourra être tenue pour responsable d’autres dommages éventuels tels que perte de revenu, perte de clientèle, perte de marchandises ou autre qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle, défectuosité du produit ou toute autre cause.
Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation. Les spécifications et l’apparence de certains produits livrés peuvent différer légèrement de la présentation dans le catalogue ou sur le site web, sans que cela puisse donner lieu à réclamation, remboursement ou indemnité quelconque. Les marchandises non-conformes doivent être signalées dans les 7 jours suivant la livraison, et les marchandises endommagées ou manquantes dans les 48h suivant la livraison.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des dégâts ou manquants sur nos produits lors de la livraison par vos soins chez vos clients. En effet, il vous appartient de vérifier la marchandise dès sa livraison dans vos locaux et nous signaler tout litige dans les 48h. Lave-vaisselle et lave-verres Nos marchandises sont garanties contre tout défaut de fabrication, à condition que ce défaut ne résulte pas de l’usure normale, d’une négligence, d’un défaut d’entretien (détartrage, dépoussiérage…) ou d’une utilisation inappropriée allant à l’encontre des instructions du fabricant.
6. Garantie de retour dans les 30 jours
Nous garantissons un délai de rétractation de 30 jours (sauf pour les produits de la marque TRUE), soumis aux conditions suivantes:
– dans un délai de 30 jours (7 jours pour marchandises non-conformes, 48h pour marchandises endommagées ou manquantes)
– à l’état neuf, non utilisé, en parfait état de revente
– dans son emballage d’origine intact
– Frais de retour facturés à hauteur de 20% du montant de la facture.
– accompagnée des accessoires éventuels (cordon
d’alimentation, manuel, couvercle…). Les fabrications spéciales, les articles sous scellés, les articles personnalisés, les produits hors-catalogue ne bénéficient pas de cette garantie de reprise dans les 30 jours.
L’avoir ne pourra être émis que si les marchandises ont été retournées dans les conditions mentionnées ci-dessus. Dans le cas contraire, les marchandises seront retournées à vos frais.
Remboursement des frais de port uniquement en cas de casse, de livraison incorrecte ou d’un problème dû au transporteur sur la totalité de la commande.
NB : POUR TOUTE ORGANISATION ET VALIDATION DE RETOUR DE MARCHANDISES, IMPERATIVEMENT NOUS CONTACTER AU 0820 710 917.
Les retours ne seront acceptés qu’après notre accord.
7. Réparations hors garantie
MonFroid ne reprend ni ne répare les articles hors garantie.
8. Traitement des déchets des éléments d’ameublement / équipements électriques et électroniques
L’enseigne MonFroid est soumise à la règlementation concernant les responsabilités élargies des producteurs pour le traitement des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) et celui des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Les textes précisant les conditions d’application sont visés par les décrets n° 2012-22 (DEA) et n° 2014-928. Ces produits sont donc soumis à une éco-participation destinée à couvrir les frais de recyclage desdits déchets. La gestion du recyclage est assurée par les deux éco organismes suivants : VALDELIA (DEA) et ECOLOGIC (DEEE).
9. Contrat de vente
L’usage dans la vente par catalogue et par internet étant que la plupart des commandes soient passées oralement par téléphone, sur simple papier libre par fax ou courrier,
sur bon de commande pré imprimé ou électroniquement par l’intermédiaire du site web du vendeur, ce sont donc les présentes conditions générales qui forment la base écrite de tout contrat de vente.
10. Prix
a. Les prix sont nets en euros. Les prix s’entendent hors TVA et sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier sans préavis.
b. Sur chaque facture, sera ajoutée, le cas échéant, le montant de « l’éco participation », destinée à permettre la collecte, le recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et les déchets des éléments d’ameublement (DEA). Cette contribution sera non négociable, non ristournable et non escomptable.
11. Conditions de livraison
Pour les colis :
– Pas de minimum de commande mais pour toute commande inférieure à 300 € HT, la participation aux frais de port est de 20 € HT.
– Commande supérieure 300 € HT : frais de port offerts.
Pour les produits livrés sur palette en France métropolitaine : Mobilier, Réfrigération, Congélation, Meubles Inox
– Participation de 75 € HT pour toute commande inférieure à 400 € HT. (Le supplément est indiqué au moment de la validation de commande sur notre site monfroid.com)
Toutes les livraisons s’entendent rendues à la porte d’entrée, au rez-de-chaussée, déballage, installation et connexion aux réseaux (eau, gaz, électricité) non-compris (service en option)
IMPORTANT : à respecter lors de la livraison Il peut arriver que la marchandise subisse des dommages durant son transport. Aussi, afin d’éviter tout litige, nous vous recommandons de suivre les conseils ci-dessous :
Vérifiez le produit AVANT signature du bon de livraison, même si le colis est intact. Le chauffeur doit attendre votre vérification (si le transporteur ne souhaite pas attendre, ne signez aucun document)
Refusez tout produit endommagé et notez l’état clairement sur le bon de livraison.
Les mentions du type <sous réserve de déballage> ou <colis intact> n’ont aucune valeur auprès des transporteurs.
Aucun litige ne pourra être pris en charge si la livraison est acceptée sans réserve écrites sur le BL du transporteur
12. Paiements
a. Les marchandises sont à payer comptant par carte bancaire à la commande en paiement direct ou en 3 à 4x.
b. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure le débit d’une indemnité complémentaire de 10%, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 50,00 EUR.
c. De plus, tout retard de paiement donne lieu de plein droit et sans sommation à un intérêt de retard de 1% par mois commencé, à partir de la date d’échéance.
d. Le non-paiement d’une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à consentir.
e. L’ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à charge du client.
f. L’enseigne MonFroid conserve de plein droit la propriété des produits livrés jusqu’à paiement effectif de l’intégralité de la facture y afférente, y compris taxes, accessoires, intérêts, indemnités de retard, frais de transports et autres. En conséquence, l’enseigne MonFroid pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés, sous astreinte de 100,00€ par jour. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques encourus lors de la livraison, conformément à l’article 9. des présentes conditions générales.
g. L’enseigne MonFroid se réserve le droit, à tout moment, d’accorder un paiement à 30 jours fin de mois, à la hauteur d’un plafond évalué en fonction des risques encourus.
Paiement en 3 ou 4 fois
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de
financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de
votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent
des frais correspondants à 1,62% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,43 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).
- Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,43€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,78%. Coût du financement : 2,43€ dans la limite de 25€ maximum.
- Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,72€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,92%. Coût du financement : 9,72€ dans la limite de 50€ maximum.
- Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%.
Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
13. Service optionnel Monfroid livraison avec installation et/ou enlèvement valable uniquement en Ile de France
Déplacement, manutention, enlèvement par camion pour reprise de l’ancien matériel et recyclage.
Le formulaire de question concernant l’accessibilité de votre site est obligatoirement à remplir en ligne avant la commande
Le jour de livraison, en cas de non-accessibilité au lieu d’installation, notre équipe se réserve le droit de vous laisser votre commande au pas de la porte.
Service non remboursable et limité à 3 produits.
